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Aides Financières
Lundi, 22 Juin 2009 15:18

FONDS RÉGIONAL D'EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE POITOU-CHARENTES

GUIDE DES AIDES 2009

RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ Á EFFET DE SERRE

MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE &
DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES ET DES MATIERES RENOUVELABLES

Aide à l'investissement - Diffusion de technologies.


GRANULÉS DE BOIS

  • Poêle hydraulique.
    Forfait Région de 1 400 €
    limité aux 200 premières demandes
    PARTICULIERS sous conditions de ressources
    Résidence principale uniquement
    Exigence installateur Qualibois automatique .
    Forfait portant prioritairement sur la main d'œuvre.
  • Chaudière individuelle.
    Forfait Région de 2000 €
    PARTICULIERS sous conditions de ressources
    Résidence principale uniquement.
    Exigence installateur Qualibois automatique.
    Forfait portant prioritairement sur la main d'œuvre.
  • Chaudière collective.
    Jusqu’à 40% des coûts éligibles.
    COLL + ENTREPRISES.
    Exigence du DPE du bâtiment et d'une étude préalable intégrant un volet de maîtrise de l'énergie.
    Le dossier devra comporter un contrat d'approvisionnement ou justifier d'une démarche d'élaboration d'un contrat d'approvisionnement. Le bénéficiaire sera encouragé à conduire un chantier propre.

    BOIS DECHIQUETE
  • Chaudière individuelle.
    Forfait Région 1800€.
    PARTICULIERS sous conditions de ressources
    Résidence principale uniquement
    Exigence installateur Qualibois automatique
    Forfait portant prioritairement sur la main d'œuvre.
  • Chaudière individuelle avec silo.
    Aide Région :
    40 % plafonné à 4 500 € +
    1 500 € par logement raccordé
    PARTICULIERS sous conditions de ressources.
    Résidence principale uniquement..
    Exigence installateur Qualibois automatique
    Aide portant prioritairement sur la main d'œuvre.
    Etude préalable obligatoire intégrant un volet de maîtrise de l'énergie avec prise en compte des éléments de dimensionnement de l'installation.
  • Chaudière collective.
    Jusqu’à 40% des coûts éligibles.
    COLL + TERTIAIRE
    Exigence du DPE du bâtiment et d'une étude préalable intégrant un volet de maîtrise de l'énergie
    Le dossier devra comporter un contrat d'approvisionnement ou justifier d'une démarche d'élaboration d'un contrat d'approvisionnement. Le bénéficiaire sera encouragé à conduire un chantier propre.
  • Chaufferie au bois dechiqueté.
    Jusqu’à 40% des coûts éligibles.
    ENTREPRISES
    Exigence du DPE et d'une étude préalable intégrant un volet maîtrise de l'énergie . Le taux maximal s'applique aux TPE et PME.
    Le dossier devra comporter un contrat d'approvisionnement ou justifier d'une démarche d'élaboration d'un contrat d'approvisionnement. Le bénéficiaire sera encouragé à conduire un chantier propre.

    Pour les opérations d'investissement dans des équipements de production d'énergie à partir de ressources renouvelables - sous maîtrise d'ouvrage d'entreprises, de collectivités ou d'associations - le recours à des professionnels bénéficiant de la qualification QUALIBAT et des certifications métiers énergies renouvelables est encouragé.
    Les aides aux entreprises sont accordées dans le respect des règles de l'encadrement communautaire.
Conditions de ressources pour les particuliers - Revenu fiscal
1 personne 31 376€
2 personnes 62 753€
3 personnes 78 440€
4 personnes 94 128€
5 personnes ou plus 125 504€

 

Ces taux et modalités d'intervention sont complétés de critères d'instruction techniques spécifiques 2009. Les demandes de subvention déposées en 2009 doivent être reçues le 15/11 au plus tard.

SOLAIRE THERMIQUE

ACTIONS TAUX MAXIMUM D’AIDE BENEFICIAIRES COMPLEMENTS D’INFORMATIONS
Solarisation de piscine collective 30 % des coûts- éligibles ENT + COLL Réservé aux sites de capacité d'accueil supérieure ou égale à 25 personnes.
Chauffe-eau solaire individuel Forfait Région de 500 € PARTICULIERS Résidence principale uniquement :
Exigence installateur Qualisol ou qualiso Combi
Forfait portant prioritairement sur la main d'oeuvre
Limité au neuf pour les SSC.
Système solaire combiné (SSC) Forfait Région de 1 500 € PARTICULIERS Résidence principale uniquement :
Exigence installateur Qualisol ou qualiso Combi
Forfait portant prioritairement sur la main d'oeuvre
Limité au neuf pour les SSC.
Équipement solaire sanitaire collectif
(eau chaude et chauffage)

Jusqu'à 60% des coûts éligibles

Jusqu'à 40% des coûts éligibles

COLLECTIVITES /ASSOCIATIONS

ENTREPRISES

 Plafond des dépenses éligibles :
Installations collectives = 1 000 HT €/m²
Installations individuelles groupées = 1 200 HT €/m²
Respect de la RT 2005 hors équipement solaire pour le neuf.

SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE

ACTIONS TAUX MAXIMUM D’AIDE BENEFICIAIRES COMPLEMENTS D’INFORMATIONS
Installation individuelle inférieure ou égale à 3 kWc Maîtrise de l'énergie standard :
0,1 € /kWh.an sur 4 ans.
Maîtrise de l'énergie exemplaire :
0,2 €/kWh.an sur 4 ans.
 PARTICULIER Sous conditions de ressources.

 Résidence principale uniquement
Exigence installateur QualiPV
Calcul sur la base de 1 200 h de fonctionnement par an
Fourniture du DPE obligatoire.
Installation collective inférieure ou égale à 15 kWc Jusqu'à 2 € par Wc COLL + ASS Ces installations devront répondre à des modalités et des critères d'éligibilités spécifiés dans le règlement afférent parmi lesquels le caractère exemplaire, les caractéristiques techniques et l'efficacité énergétique du projet. Ce soutien s'inscrit au titre du Plan Régional Photovoltaïque et dans le cadre d'une enveloppe annuelle (maximum de 10 M€ de FEDER).
Installation collective de 15 kWc à 250 kWc Jusqu'à 2 € / Wc COLL + ASS + ENT Les subventions pour les installations > 15 kWc sont accordées dans le cadre des fonds européens FEDER. Sont donc exclues les opérations sur les logements.
Les entreprises agricoles ne devront pas avoir recours aux OGM pour leurs cultures et pour l'alimentation de leurs ateliers d'élevage.
Pour les projets de tiers financeurs, les conditions de maîtrise de l'énergie peuvent être appréciées à l'échelle globale du patrimoine bâti concerné par l'installation photovoltaique.

AGRO-COMBUSTIBLES

ACTIONS TAUX MAXIMUM D’AIDE BENEFICIAIRES COMPLEMENTS D’INFORMATIONS
Chauffage des particuliers avec fuel-huile végétale pure (HVP) Aide Région de 100 € maximum limitée aux 10 000 premières demandes PARTICULIERS

BIOGAZ

ACTIONS TAUX MAXIMUM D’AIDE BENEFICIAIRES COMPLEMENTS D’INFORMATIONS
Méthanisation Jusqu'à 50% des coûts éligibles ENT + COLL Ces installations devront répondre à modalités et des critères d'éligibilités spécifiés dans le règlement afférent parmi lesquels les caractéristiques techniques et le taux de valorisation de l'énergie.
Taux de base : 30 %

Pour les opérations d'investissement dans des équipements de production d'énergie à partir de ressources renouvelables - sous maîtrise d'ouvrage d'entreprises, de collectivités ou d'associations - le recours à des professionnels bénéficiant de la qualification QUALIBAT et des certifications métiers énergies renouvelables est encouragé.
Les aides aux entreprises sont accordées dans le respect des règles d'encadrement communautaire.

Ces taux et modalités d'intervention sont complétés de critères d'instruction techniques spécifiques 2009. Les demandes de subvention déposées en 2009 doivent être reçues le 15/11 au plus tard.

Pour plus d'informations consultez les sites mentionnés sur cette page
Mise à jour le Mercredi, 30 Septembre 2009 14:08